Bail location meublée

Quelle est la durée d’un bail meublé ?

L’appartement meublé a le vent en poupe. Les contrats courts, les contrats de formation et autres activités saisonnières séduisent de plus en plus de bailleurs de meublés. Et ces derniers sont soutenus par une législation adaptée. Découvrez-en plus sur le bail meublé.

La durée d’un bail meublé est d’un an

La location d’un appartement meublé présente des avantages pour les locataires nomades. Ces derniers disposent ainsi du mobilier et des ustensiles nécessaires dès qu’ils intègrent leur nouveau poste de travail.

Pour le bailleur, louer en meublé présente l’avantage d’une certaine liberté contractuelle. C’est notamment le cas sur la durée du bail, qui est d’un an renouvelable, contre trois pour un logement vide. Notons que cette durée est de neuf mois (loi Alur du 24 mars 2014) si le meublé est loué à un étudiant (année universitaire).

Lorsque le meublé est loué à titre de résidence principale, un régime protecteur intervient en faveur du locataire. Celui-ci s’engage alors à occuper le logement pendant au moins huit mois.

Le cas particulier de la location saisonnière

Le cas de la location saisonnière, qui dans sa majorité concerne les baux meublés, obéit à un régime à part. Ce régime est encadré par la loi Hoguet du 2 janvier 1970. La durée maximale d’une location saisonnière ne peut en effet excéder une saison touristique, qui est conventionnellement de 90 jours (saison d’été, saison d’hiver).

Dans certaines villes de plus de 200 000 habitants, notamment les départements 92, 93 et 94, cette durée maximale est exceptionnellement fixée à 120 jours par an. Toutefois,elle s’inscrit ici dans une logique sociale et non plus touristique.

Notons que les caravanes et les bungalows relèvent eux aussi du régime de la location saisonnière. Enfin, à la différence des contrats classiques, il n’est pas possible de renouveler un bail de location saisonnière.

Location meublée législation

Louer à une entreprise : la liberté du logement de fonction

Autre cas : la location d’un appartement meublé pour entreprises. Il s’agit d’une situation de plus en plus fréquente dans les villes généreusement dotées en centres de formation ou en sociétés d’affaires.

Ici, le bailleur loue à une personne morale, l’entreprise, qui par la suite sous-loue à ses salariés. C’est particulièrement le cas des entreprises qui emploient pour quelques mois des salariés en formation.

Cette formule constitue aussi un argument pour faciliter le recrutement des cadres. Ceux-ci peuvent alors compter sur un logement de bonne facture à proximité de leur lieu de travail. Le bail à signer avec l’entreprise entre ici dans le cadre du logement de fonction, qu’il soit meublé ou nu. Contrairement au bail classique, le contrat est souple : bailleur et entreprise conviennent librement du montant et de la durée du bail.